Présentation et objectifs de lanceursdalerte.info

HSBC, NSA, Gaucho, médiator... qqs affaires et LDA célèbres

Quel est le point commun entre l’amiante, l’engrais Gaucho, le Mediator et la NSA ?
Ce sont quatre affaires mises en lumière par des lanceurs d’alerte. Les alertes ne font pas souvent la Une des media, mais les lanceurs payent souvent très cher leur engagement. Pourtant, leurs luttes nous concernent tous.

Parmi les alertes les plus connues, parce que médiatisées, concernant la santé et l’environnement, on peut citer par exemple :

Outre des alertes concernant la santé (Mediator, Gaucho), le droit du travail (amiante) il existe aussi des alertes sur la finance, le transport et d'autres domaines.

Si les objets d'alertes sont parfois connus du grand public, les auteurs d'alertes, eux, ne le sont presque jamais : Irène Frachon, qui a alerté officiellement sur des dangers du médicament Mediator, reste inconue de la plupart du grand public alors même qu'il a entendu parler du Mediator et de ses victimes. Edward Snowden, lui, est plus connu, du fait du caractère général de l'objet de son alerte (les programmes de surveillance de la NSA), et de la façon dont ses révélations ont été faites : petit à petit sur plusieurs mois, mais là encore, tout le monde ne sait pas qui il est, ou le confond avec quelqu'un d'autre (Julian Assange, dirigeant de Wikileaks).
Or, ainsi ignorés du grand public, certains lanceurs d'alerte vivent un véritable cauchemar, dont il leur est parfois impossible de sortir sans soutiens. Des associations ou amis leur viennent souvent en aide et publient sur internet des informations et des moyens de les aider, mais ces sites de soutien et les informations ne sont jamais assez nombreux.

Objet du site lanceursdalerte.info

L'objet de ce site consiste à faire connaître et relier, le plsu grand nombre possible d'actions, produits, informations, etc. susceptibles de peser sur l'intérêt général, ceux dont j'aurai eu connaissance.

Ainsi, les révélations d'Edward Snowden depuis juin 2013 sur les programmes d'espionnage de la NSA nous apprennent qu'un Etat, au lieu de "prendre soin et protéger" ses citoyens, dépense de l'argent public pour les espionner, sans même que les buts de cette surveillance ne soient clairement définis. Plus largement, il est humain de penser que si les Etats-Unis ont adopté cette position de suspicion vis-à-vis de leurs citoyens, les autres pays "démocratiques" ont les mêmes raisons d'avoir adopté les mêmes pratiques. Les seules différences sont que seule une fraction des activités de la NSA nous ont été révélées, et que les moyens français ou d'autres pays sont moindres que ceux des Etats-Unis.

Dans la suite de cette présentation, vous trouverez une définition officielle et un état des lieux de la situation des lanceurs d'alerte en France, de la médiatisation des affaires et des forces en présence, et des objectifs détaillés et des moyens de ce site.

D'où vient le nom "lanceur d'alerte" ?

Le chercheur en sociologie Francis Chateauraynaud a présenté, en 1990, sa thèse de doctorat à l’EHESS de Paris, basée sur une enquête auprès des tribunaux des prud’hommes et de l’Inspection du travail, pointant les problèmes d’équité et de justice au travail, qu’il estime pris entre des rapports de force et de légitimité.
En 1999, il publie, en collaboration avec Didier Torny, également sociologue, Les Sombres précurseurs. Une Sociologie pragmatique de l'alerte et du risque. Dans cet ouvrage, ils officialisent l’expression “lanceur d’alerte”,  qui reflète l’importance des actions et des enjeux, sans utiliser le terme “dénonciateur”, très connoté négativement en Français.
André Cicolella, lui-même lanceur d'alerte, a ensuite popularisé la notion en entreprenant de faire adopter des mesures de protection. Cependant les mesures adoptées en 2013 sont très insuffisantes, les volontés politiques n'étant pas enthousiastes.

Définitions

Première définition, donnée par Francis Chateauraynaud en 1996 :

“ La notion de lanceur d’alerte désigne toute entité, personne, groupe, institution, qui assume cette fonction d’alerte et qui cherche à faire reconnaître, souvent contre l’avis dominant, l’importance d’un danger ou d’un risque ». […] Pour naturelle que soit cette fonction d‘alerte, elle se heurte, comme la plupart des actes orientés vers un public ou une institution, aux rapports de forces et de légitimités qui caractérisent, à une époque donnée, une formation sociale. La place des alertes et de ceux qui les lancent dépend ainsi de la configuration politique et des ressorts cognitifs communément disponibles, ainsi que des tensions ou des conflits qui les traversent. “

Plus simplement, un lanceur d’alerte est une personne ou un groupe de personnes qui détecte un danger potentiel et tire un signal d’alarme, le plus souvent contre l’avis dominant. Cette dernière précision explique pourquoi leur situation est très souvent difficile : l'opinion publique ne les croit pas, leurs détracteurs tentent de les décrédibiliser.

Les scientifiques sont les mieux placés pour découvrir des dangers concernant la santé ou une pollution et argumenter pour des rectifications ou un abandon, mais des associations, collectifs, professionnels ou usagers peuvent également lancer une alerte.

Depuis 2013, une définition plus large a été adoptée :

“ Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement “

Position/risques des lanceurs d’alerte

Une personne dénonçant un danger se positionne, de fait, contre un groupe d’intérêts : les entreprises qui commercialisent l’objet dénoncé comme dangereux, ainsi que tous les acteurs bénéficiant du développement et de la commercialisation de l’objet. Si cette personne est scientifique, elle se dresse peut-être contre son employeur, et si elle est employée de l’Etat ou d’une collectivité locale, contre des subventions publiques, des publicités, des messages et incitations qui vont à l’encontre de l’intérêt public.

Dès le “lancement officiel” de l’alerte, le lanceur d'alerte est étiqueté comme “ennemi” par la structure qui l’emploie. A partir de ce moment, l’ambiance se détériore très rapidement, il est ostracisé, en général dans l’espoir qu’il renonce à son alerte, ou pire, qu’il quitte la structure (démissionne). Si cette démarche ne porte pas ses fruits, il peut être privé de mission, de travail et de salaire, et la plupart du temps licencié pour "faute grave".

Si le lanceur d‘alerte est une association ou un collectif de personnes, chaque adhérent devient un “danger potentiel” pour les développeurs de l’objet dénoncé. Chaque adhérent devient donc une “cible” à faire taire, à décrédibiliser. Les personnes privées n’étant pas “protégées”, elles peuvent subir des attaques de toutes formes

Statut légal

Aux Etats-unis une législation a été votée en 2012, le Whistleblower Protection Enhancement Act ("WPEA") révisant le Whistleblower Protection Act ("WPA") de 1989. Après plusieurs affaires concernant les Etats-Unis, cette révision a réduit la protection des lanceurs d'alerte. Surtout, certains ne sont pas reconnus comme "lanceurs d'alerte", mais comme "traitres" ou "espions", comme Edward Snowden.

En France, le 16 avril 2013, une loi a été adoptée protégeant les lanceurs d'alerte, pour le domaine des risques sanitaires ou environnementaux, pour des alertes lancées par des employés de grandes ou moyennes entreprises, via les CHSCT1. C'est cette loi qui a redéfini le lanceur d'alerte (voir ci-dessus "Définition"). Dans les cas où l'employeur menacerait la sérénité de l'alerte, le CHSCT peut alerter le préfet. C'est une avancée, mais elle est très insuffisante, et l'existance des CHSCT est remise en cause actuellement, ce qui poserait un problème pour les alertes pré-citées.

Les lanceurs d'alerte fonctionnaires peuvent faire appel à deux textes de loi qui pourraient s’y rapporter, l’un dans le Statut général des fonctionnaires, l’autre dans le Code de procédure pénale :

  • L’article 11 al.3 du statut général des fonctionnaires offre une protection de principe pour tous les fonctionnaires à raison des atteintes qui pourraient leur être portées dans l’exercice de leurs fonctions,
  • L’article 40 du code de procédure pénal renvoie la dénonciation d’actes délictueux observés par tout fonctionnaire, au procureur de la République, avec en théorie une immunité totale et le respect du principe de confidentialité.
Ces deux textes ne sont pas, ou très peu utilisés, et en tous cas pas reconnus en pratique, et ils ne concernent que les fonctionnaires, pas les particuliers.

Ce qui signifie qu'un particulier salarié d'une petite entreprise ne peut faire appel à aucun de ces textes, ni à la loi de 2013. La situation juridique des lanceurs d'alerte en France est encore très peu sécurisée, et des associations, personnes concernées, politiques etc. tentent de faire avancer les recours et protections. Le chemin est encore long, et pendant ce temps beaucoup de lanceurs d'alerte sont poursuivis.

Législation après une alerte

Il faut bien avouer que les suites vont rarement dans le sens de l'alerte lancée, même après plusieurs années, le "doute" au mieux, est souvent encore invoqué pour ne pas prendre de décisions fermes et applicables. Les alertes servent surtout, pour l'instant, à avertir les citoyens de faire attention eux-mêmes.
Cependant, quelques alertes ont donné lieu à des lois, comme en 2008 nouvelles normes sur le sel dans les plats cuisinés et conserves

Une difficulté souvent mise en avant pour les produits dangereux, est le remplacement du produit si une loi l'interdit. Le problème s'est longtemps posé pour remplacer le Bisphénol A (BPA) dans dans les boîtes de conserve. La législation a évolué ces dernières années et des études sont encore en cours.

La portée des dangers dénoncés est mondiale, mais les législations de chaque pays peuvent nuancer l’utilisation des objets dénoncés. Dans l’exemple du sel dans l’alimentation fabriquée, chaque pays a une législation qui limite la quantité de sel autorisée ; les pays n’ont pas fixé les mêmes limites, n’exposant pas de la même façon leurs habitants au danger dénoncé.

Pour l'Europe, l'Union Européenne décide de cadres juridiques que les Etats membres doivent adapter dans leur droit pour les faire appliquer.

Mais ces dispositions législatives, quand elles sont prises, n'interviennent qu'après de longs mois ou années d'enquêtes, influencées par des manoeuvres de décrédibilisation, d'annonces choc, de prises à parti de l'opinion publique. Les media sont, souvent malgré eux, le jeu des parties en présence.

Diffusion médiatique des lanceurs d'alerte et présence sur internet

Assez peu d'alertes sont connues du grand public, même si la médiatisation s'améliore petit à petit. Par le passé, rien ne filtrait dans les media, puis certaines alertes on été relayées, surtout quelques aspects, les plus marquants. Par exemple le Mediator a intéressé les media parce qu'il y a eu des morts, ce qui est paradoxal pour un médicament. Parallèlement, les pesticides font beaucoup plus de victimes que le Mediator, mais de façon moins spectaculaire, plus généralisée, et plus diffus : ce n'est pas seulement un produit d'un fabricant qui est responsable des problèmes de santé.

Quand un produit est médiatisé après une révélation de cause/effet sinistre ou d'un procès en justice, il est vite oublié, poussé par l'information suivante. Un sujet "tourne" 24 heures, aux personnes intéressées de chercher elles-mêmes plus d'informations. Les informations sont éparses, il est difficile d'avoir une vue d'ensemble, autant que d'avoir une information précise sur un détail d'une alerte, passée ou présente.

Bataille entre trois camps : lanceur d'alerte, producteur de l'intérêt incriminé, législateurs

Parti-pris de chaque camp, lobbies

Certaines informations sont plus faciles à trouver que d'autres : celles des "liens sponsorisés" dans les moteurs de recherche. D'autres sont accessibles via des sites d'associations (défenses de l'environnement, défense des consommateurs, par exemple).

Chaque camp utilise les moyens en sa possession pour faire passer sa version des faits au plus de monde possible. C'est une guerre stratégique qui se mène, entre le lanceur d'alerte et ses soutiens, le fabricant du produit et ses partenaires, les législateurs qui tentent de trier et sont parfois assaillis par les parties.

Rien de définitif, toujours rester vigilants

Comme dans toute situation conflictuelle, la "fin" est sifflée par la justice. Selon le public visé par l'alerte, le jugement est "confirmé" par une nouvelle loi ou l'adaptation d'une ancienne.

Mais cette fin n'est parfois qu'apparente. Le camp "perdant" ne lâche pas, puisqu'il est convaincu de l'importance de son action (côté lanceur d'alerte), de la qualité de son produit ou de son intérêt propre (côté fabricant). Et compte tenu des moyens déséquilibrés, le fabricant a plus de pouvoir pour contre-attaquer, et plus longtemps, que le lanceur d'alerte.
Par exemple, Denis Robert, journaliste, a subi 63 procès en 12 ans liés aux affaires Clearstream.

Pourquoi ce site ?

Il existe déjà des dizaines de sites d’association, de fondations, de personnalités, exposant un sujet d’alerte, une personne “lanceur d’alerte” ou regroupant plusieurs dossiers.

Faciliter la diffusion des informations

L’ "effet réseau" et "caisse de résonnance" est la principale force des lanceurs d’alerte, comme dans toutes formes de luttes apparentées au militantisme. Un site de plus n’est pas un concurrent de plus, mais au contraire une source d’information et d’essaimage de plus.

Le site lanceursdalerte.info se donne pour objectif de lier ces sites existants entre eux, de tenter de les rendre plus visibles, en leur donnant une porte d'entrée supplémentaire. Ainsi, j'espère élargir le nombre d’internautes conscients des problèmes, sensibilisés selon leurs intérêts.

Ainsi il aidera à démocratiser au maximum les dossiers (le versant pratique, mais aussi les aspects législatifs), parce qu’une personne bien informée est, en amont quelqu’un qui a bien compris les problématiques du sujet, et en aval quelqu’un qui pourra élargir la base des personnes informées, à la manière du marketing viral.

élargir la "communauté" des lanceurs d'alerte

L'idée de départ était de créer un portail regroupant tous les sites et blogs de lanceurs d'alerte ainsi que les sources juridiques, législatives, puisqu'il est très difficile de les trouver si on ne cherche pas précisément une affaire. Depuis le révélations d'Edward Snowden sur la surveillance des utilisateurs de technologies de communication par la NSA, les alertes sont mieux médiatisées. Cependant, elles demeurnet encorelargement sous-visualisées, peu et mal connues, et les lanceurs d'alerte se trouvent toujours isolés et comme "David contre Goliath".

Puis la polémique sur l'expérience de Gilles-Eric Séralini et les effets des OGM l'a fait évoluer un peu. En effet,je ne suis pas capable de dire si son expérience est digne de confiance, ni si les arguments des "contres" sont recevables. Si personnellement je suis "contre" les OGM pour tout le monde et sans prévenir (comme c'est le cas actuellement) par défaut, c'est une position personnelle absolument pas apte à être généralisée à toute la population, surtout pas pour les domaines scientifiques.

Fort de ce constat, j'ai donc décidé, plutôt que de ne regrouper que les lanceurs d'alerte, de regrouper tous les liens que je peux trouver concernant chaque alerte. Vous trouverez donc aussi bien les liens pour soutenir les lanceurs d'alerte que les textes législatifs quand il en existe se rapportant à l'alerte, et des articles reprenant les arguments "défensifs", tentant de ne pas reproduire les non-arguments (décrédibilisation sans fondement, par exemple). Bien conscient que chaque camp emploie les moyens à sa disposition pour truquer le jeu de la communication, j'essaye de rééquilibrer au mieux en mettant en valeur les liens "côté lanceur d'alerte".

participer, à mon niveau, à la "démocratisation" des alertes, en espérant un jour que les alertes fassent bouger les lignes "vers un monde meilleur".

Un site...

...pour relier les affaires et leurs informations

Un site-portail, pour accéder en un même lieu à l'affaire qui nous intéresse ou à un lanceur d'alerte en particulier, à plusieurs affaires concernant un domaine ou à une loi découlant d'une alerte, à une pièce de théâtre ou une bande dessinée relatant une affaire, au livre d'un lanceur d'alerte, d'un avocat ou d'un témoin...

Structuré de façon à trouver facilement une affaire, un lanceur d'alerte, un groupe d'intérêt, une loi...

Concrètement, j'essaye d'organiser ce site par alertes, regroupées par thèmes. Avec, en plus, une entrée par le traitement médiatique, et une autre par la visibilité culturelle, d'alertes réelles ou d'affaire fictives ou romancées.

Sources

J'utilise beaucoup le site Wikipedia parce qu'il est "rapide", mais je garde à l'esprit qu'il est ouvert à tous, donc pas toujours fiable. J'essaye de toujours recouper les infos trouvées sur Wikipedia avec d'autres sites.

Un wiki ouvert à l'édition (modéré a priori)

Chaque dossier contiendra une présentation et des liens vers les sources, soutiens, détracteurs...

Les informations proprement dites seront classées et rédigées dans la partie "wiki" du site. Pour des raisons pratiques, le wiki sera ouvert à l'édition, mais modéré a priori.

Lanceursdalerte.info n'est pas :

  • Un site people ou à scandale, le but n'est pas de choquer,
  • Un site commercial, je suis bénévole et entre autres antipub,
  • Un site d'enquête, je ne suis pas journaliste ni ne peux tout connaître,
  • Un lanceur d'alerte. Il aide à médiatiser les alertes existantes, il ne les lance pas.

Je remercie d'avance toutes les bonnes volontés qui m'aideront à alimenter ce site et son wiki, afin d'en faire une source d'information digne de ce nom, ou de le rendre inutile par la diffusion généralisée et l'abolition des menaces qui pèsent sur nous tous.

Position de lanceursdalerte.info

Tenter de ne pas prendre position dans les domaines "polémiques", seulement donner les liens des différents avis. lanceursdalerte.info tentera de recenser les infos sur les lanceurs d’alerte et les dossiers qu’ils ont dévoilés, proposera des liens vers des articles et sites qui développent ces “dossiers” ainsi que des articles contradicteurs, des infos sur les “affaires”, des articles de synthèse.
Une personne bien informée est d’abord quelqu’un qui a bien compris les problématiques du sujet, et c’est aussi quelqu’un qui pourra élargir la base des personnes informées, à la manière du marketing viral.

Buts de lanceursdalerte.info

Faire connaître les affaires et les lanceurs d'alerte Démocratiser le phénomène des lanceurs d’alerte pour le faire connaître et y faire réfléchir, mener les internautes vers des sources plus pointues sur les sujets qui les intéressent. N’ayant rien à vendre, l'objectif est surtout de donner un panorama le plus complet possible et évolutif, des dossiers “secrets”, par le biais des lanceurs d’alerte.

Pour informer et diffuser Son but est donc de faire connaître les lanceurs d'alerte, de regrouper les accès aux arguments des différents camps, à chacun ensuite de se faire son opinion en presque toute connaissance de cause, et de décider de la faire connaître, de soutenir. Ce site existe pour aider à faire connaître.

Merci d'avoir lu cette présentation, n'hésitez pas à me faire des retours et me donner des infos pour le site et le wiki.

Bonnes visite et réflexion.

Morgan

Compte Twitter pour ce site : @lanceursdalerte

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